Fonds de travaux copropriété
COPROPRIÉTÉ : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE FONDS DE TRAVAUX !
Depuis le 1er janvier 2017, la majorité des copropriétés doivent créer un fonds de travaux. Celui-ci a pour objectif d’anticiper le financement des travaux à réaliser dans la copropriété, qu’il s’agisse des travaux prescrits par les lois et les règlements ou des travaux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires hors budget prévisionnel.
Dans une copropriété, financer de gros travaux n’est jamais facile, d’autant plus que les charges de copropriété exceptionnelles ont explosé au cours des dernières années : rénovation des ascenseurs, travaux liés aux économies d’énergie …
La loi ALUR du 24 mars 2014 a donc créé un fonds de travaux obligatoire, via son article 58, pour provisionner le financement de l’entretien des parties communes. Auparavant, des fonds de prévoyance existaient mais ils n’étaient nullement obligatoires.
De fait, il est plus aisé de faire voter en assemblée générale (AG) la réalisation de travaux lorsque ces derniers sont déjà complètement ou en partie préfinancés.
Le préfinancement et la prévision de travaux d’entretien comportent aussi l’intérêt d’éviter d’agir dans l’urgence et donc, le cas échéant, de ne pas se précipiter vers le premier prestataire sans prendre le temps de faire jouer la concurrence.
Depuis le 1er janvier 2017, la majorité des copropriétés doivent créer un fonds de travaux. Celui-ci a pour objectif d’anticiper le financement des travaux à réaliser dans la copropriété, qu’il s’agisse des travaux prescrits par les lois et les règlements ou des travaux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires hors budget prévisionnel.
Dans une copropriété, financer de gros travaux n’est jamais facile, d’autant plus que les charges de copropriété exceptionnelles ont explosé au cours des dernières années : rénovation des ascenseurs, travaux liés aux économies d’énergie …
La loi ALUR du 24 mars 2014 a donc créé un fonds de travaux obligatoire, via son article 58, pour provisionner le financement de l’entretien des parties communes. Auparavant, des fonds de prévoyance existaient mais ils n’étaient nullement obligatoires.
De fait, il est plus aisé de faire voter en assemblée générale (AG) la réalisation de travaux lorsque ces derniers sont déjà complètement ou en partie préfinancés.
Le préfinancement et la prévision de travaux d’entretien comportent aussi l’intérêt d’éviter d’agir dans l’urgence et donc, le cas échéant, de ne pas se précipiter vers le premier prestataire sans prendre le temps de faire jouer la concurrence.